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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 PREAMBULE 

Ce site est édité par la société BabyWagon, SAS au capital de 60.000€ dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 893 422 469.

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société BabyWagon ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». 
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Le site www.babywagon.fr se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

  

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre BabyWagon et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client, BabyWagon et le site internet www.babywagon.fr.

Tous les produits référencés sur le site internet de BabyWagon sont disponibles à la livraison pour tous les pays d’Europe, la Russie et les pays d’Afrique.

 

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDE 

 Le site www.babywagon.fr permet de commander une sélection de produits de la marque WonderFold Wagon immédiatement en ligne via internet pour une livraison dans tous les pays précédemment cités. Le processus de commande s’établit de la façon suivante : le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ». 
Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit s’identifier clairement en renseignant son nom, prénom , adresse, email et téléphone.
Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. 
Pour éviter toute erreur, BabyWagon recommande à ses Clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, quantité) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande.
BabyWagon se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si BabyWagon soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude. 

 

ARTICLE 3 : PRODUIT

 Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits.

BabyWagon met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches produits. Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et le produit réel.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport.
BabyWagon se réserve le droit de changer les prix sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de BabyWagon jusqu’au complet paiement du prix.

Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Le montant total du panier à l’étape 1 est donné à titre indicatif, avant majoration des frais de livraison.
Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape suivante.
La dernière étape de « Paiement » permet de choisir le mode de paiement souhaité par le Client, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.

A la réception d’une confirmation de commande, une facture de commande sera envoyée par email. Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité. 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout article acheté sur le site www.babywagon.fr peut être payé par carte bancaire Visa, American Express et MasterCard, par le service Paypal ou Apple Pay.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de BabyWagon.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXPEDITION

BabyWagon livre le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.

Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont différents selon les pays, classées par zones et consultables dans la rubrique Expédition / Livraison.

Toute commande de produit en stock est traitée par BabyWagon le jour même si la commande est passée avant 15h et le en J+1 après 16h. Selon le pays, le transport peut varier de 1 à 5 jours ouvrés. Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

Les délais de livraison cités sont à titre indicatifs.
En France métropolitaine lorsque le produit est en stock, le délai de livraison est de 24/48h après confirmation de la commande. Le délai de livraison en Europe en zone 1 et 2 est en général de 48/72h. Toutefois, BabyWagon ne peut être tenu responsable des retards dû au transporteur. 

Les produits peuvent faire l'objet de pré-ventes. Dans ce cas, la date de livraison estimative est indiquée avant d'ajouter le produit dans le panier. Cette date est informative et pourra être susceptible de changer à une date ultérieure ou postérieure. Dans tous les cas, le client pourra à tout moment annuler sa commande dès lors que celle ci n'aura pas encore été expédiée.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange. BabyWagon étend à 30 jours la possibilité de renvoyer le produit sans frais en cas d’insatisfaction du produit.

Pour retourner les produits, le Client doit prendre contact avec le service client par email ou via notre formulaire Contact. Une étiquette de retour vous sera envoyée par email, pour un retour sans frais. 
Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. 

Tout produit retourné doit être dans son état intact et non utilisé dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
BabyWagon ne remboursera ni échangera des produits qui auront été utilisés et ne pourront plus être considérés comme neuf.
Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le remboursement se fera par un re-crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Client sera remboursé du montant total de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux.

Exceptions: Les frais de retour sont gratuits uniquement pour les clients situés dans les pays en zone 1 et 2 soit Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Autriche, Finlande, Grèce, Suède, Portugal, Danemark, Ireland, Italie, Espagne, UK, France et Monaco.

Pour les autres pays, les frais de retour sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 8 : PRODUITS RETOURNÉS

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter le service client de la société BabyWagon afin d'indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais. Au-delà de 30 jours, le produit ne peut plus être retourné.

Si le retour fait suite à une erreur de la part de BabyWagon, BabyWagon s’engage à échanger sans frais le produit. Le Client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.


Sous réserve de l’accord de BabyWagon, le Client peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. S’il y a une différence de prix entre les deux produits soit le Client devra payer la différence, soit BabyWagon effectuera un avoir de la différence. 

Tout produit retourné doit être dans son état intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.

 
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par email.
Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits. 

 

ARTICLE 9 : GARANTIE

BabyWagon vous offre une garantie commerciale de 1 an, elle s’applique sur toutes les poussettes. Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, chutes, écrasement, exposition à des agents corrosifs, dépassement des limites de poids, non prise en compte des étiquettes d’avertissement, modifications…)

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé. 
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du produit et de son numéro de commande.

Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante via notre formulaire pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La société BabyWagon ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 
De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.babywagon.fr ne saurait en être responsable. La société BabyWagon n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.babywagon.fr.
 
Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

 Les ventes conclues auprès de BabyWagon via le site web www.babywagon.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de Paris conformément aux règles de compétence du droit commun. 

 

ARTICLE 12 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

La société BabyWagon est propriétaire du site www.babywagon.fr.

En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.babywagon.fr sont la propriété de la société BabyWagon ou de ses fournisseurs. 

Toutes les photos, graphismes et autres visuels apparaissant sur le site internet www.babywagon.fr appartiennent à la société BabyWagon ou à ses fournisseurs et ne peuvent être reproduits. Les photos et les visuels représentant les produits ne peuvent être reproduits.

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires.


Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des logos, visuels ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de BabyWagon.

 

ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 Toutes les informations demandées sur le site www.babywagon.fr lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone.

De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.babywagon.fr via des cookies.
 
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.babywagon.fr, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société BabyWagon s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client.
 
Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter par email.

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

Plus d’informations dans notre rubrique Protection de vos données personnelles.

  

ARTICLE 14 : DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. BabyWagon n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec un Client, les tribunaux de Paris seront le seuls compétents.